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Ce contexte pèse sur nos choix, sur nos échanges. La mesure de surveillance est une mesure restrictive de liberté. Applaudissements sur les bancs du groupe FI. Tel est le premier objet de ce projet de loi. Notre groupe salue cette initiative du Gouvernement. En outre, comment voter une loi sur le renforcement de la sécurité en omettant complètement le volet pénal? Jaurès voulait que la République se remette en mouvement.

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Daccord volonté de combattre le terrorisme est totale, mais nous pensons que le chemin que vous proposez, monsieur Ciotti, aura des effets inverses à celui recherché. Nous vous appelons à assumer fermement une décision de souveraineté: Nous devons donc nous adapter à une menace qui a largement changé de nature. Éric Coquerel et M. Il fallait donc agir vite, lancer des perquisitions, assigner à domicile. Avez-vous peur du juge?

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Nous ne sommes ici subordonnés ni aux déclarations du Président de la République, ni aux fluctuations des partis, ni aux injonctions des censeurs qui prétendent détenir le monopole de la pensée correcte. Des mesures comme la contrainte pénale ou la suppression des peines planchers saccordd des effets délétères.

Éric Coquerel et M.

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Nous leur devons tant. À ce titre, elle relèvera naturellement saccofd juge administratif. Et puis un combat culturel doit être mené. Une guerre a été déclarée à notre nation.

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Nous voulons en effet mettre en place toutes les dispositions nécessaires pour lutter efficacement contre les actes de terrorisme. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées. Votre texte pèche par ses lacunes.

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Assemblée nationale ~ Première séance du lundi 25 septembre

Or ce texte ne prévoit rien en la matière. Cette loi est liberticide et contre-productive.

Le groupe Les Républicains a voté toutes les prorogations de celui-ci, y compris la dernière en date, celle du mois dd juillet. Pardon de le dire, mais ceux qui soutiennent cette thèse quantitative raisonnent comme des tambours. Je relève néanmoins deux contradictions dans cette motion de rejet préalable.

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Fondamentalement, nous allons renforcer la protection et la sécurité des Françaises et des Français. Mesdames et messieurs les députés, comme je le disais en introduction, notre volonté est de concilier la lutte contre le terrorisme et la préservation absolue des libertés qui constituent le socle de notre valx. Le groupe socialiste aurait pu déposer une motion de renvoi en commission pour approfondir la question du contrôle parlementaire.

Exclamations sur les bancs du groupe LR. Le présent projet de loi nous semble ml3 insuffisant dans ce domaine.

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Est-ce un texte de défiance envers la justice? Le Gouvernement vous propose un texte équilibré, qui entend protéger mais prend garde aussi de garantir toutes nos libertés et parfois même les renforce, un texte qui, adaptant notre droit commun, apporte une réponse durable à une menace devenue durable.

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Vous ne prévoyez rien pour renforcer les pouvoirs des policiers municipaux, ni pour simplifier et dématérialiser la procédure pénale. Votre analyse est très claire: Le PNR aérien, constitué de dix-neuf données, a été mis en place en France par la loi de programmation militaire Le premier vise à renforcer la formation des agents des entreprises de sécurité privées.

Et pour couronner le tout, vous nous proposez deux cavaliers législatifs. Elle est, comme le montrent plusieurs exemples, la première victime des coupes budgétaires des départements ou des métropoles — là où la compétence a été prise par ces dernières.

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Celui-ci, état provisoire et qui doit le demeurer, aura duré plus de vingt-deux mois. Le quatrième point emblématique du texte concerne le régime des visites et saisies à domicile.

Nous ne pouvons plus accepter que des hommes se servent de la foi pour embrigader les têtes et corrompre notre société. Motion de renvoi en commission Mme la présidente.

Sur le plan opérationnel et donc budgétaire, la question essentielle est naturellement celle des moyens. Or elle est là, bien présente.

De surcroît, les régimes juridiques sont différents, profondément différents.